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immobiliers

Métrage Carrez et mesurage loi Boutin : deux diagnostics de surfaces

Avant une transaction immobilière, les propriétaires doivent procéder à des mesurages de surfaces imposés légalement.

Le mesurage ou métrage loi Carrez doit être effectué :

  • Avant la mise en vente d’un bien en copropriété quel que soit l’usage du lot
  • Dans les copropriétés horizontales comme les lotissements, et en copropriété verticale

Le contexte n’est pas le même que pour la loi Boutin. Ce mesurage doit être réalisé :

  • Avant la mise en location d’un bien à usage d’habitation (maison, appartement…)
  • Si ce bien immobilier est la résidence principale du locataire, louée vide ou meublée

Des différences techniques entre ces diagnostics de surface

La superficie privative loi Carrez et la surface habitable loi Boutin ne se calculent pas tout à fait de la même façon. Ainsi, des parties du logement peuvent être comptabilisées en surface privative et non en surface habitable.

Les conséquences en cas d’erreur sont similaires puisque le propriétaire peut avoir à baisser le prix de vente ou le montant du loyer. Par ailleurs, ces surfaces sont mentionnées dans les contrats sous peine de voir la transaction immobilière annulée.

La prudence invite donc à faire appel à un spécialiste dans tous les cas.