Diagnostic parasitaire : mérule et termites

Des arrêtés préfectoraux termites et/ou mérule existent dans plusieurs départements. Lorsque c’est le cas, l’information de l’acquéreur et la lutte contre ces parasites du bois sont essentiels.

Les insectes xylophages et les champignons lignivores affectent l’usage et l’intégrité des biens immobiliers, allant jusqu’au causer leur effondrement. La présence de mérules s’accompagne également de risques sanitaires pour les occupants de logements. 

Obligations des vendeurs et garantie légale des vices cachés

S’il y a un arrêté préfectoral signalant un risque parasitaire, le propriétaire doit :

• Réaliser un état relatif à la présence de termites avant la vente (si risque termites)
• Informer l’acheteur de l’existence d’un risque mérule (si arrêté préfectoral mérule)

Dans certaines régions, un diagnostic mérule est obligatoire en raison de l’importante infestation. En l’absence de termites et/ou mérules, les diagnostics parasitaires permettent de prévenir un éventuel vice caché.

Si l’acquéreur découvre la présence de ces agents de dégradation biologique en l’absence de diagnostic, le vendeur engage sa responsabilité.